Glossaire

Version imprimableVersion imprimable

• LEXIQUE DES CANALISATIONS

AVIS TECHNIQUE – ATEC

Pour les fabrications destinées au marché du bâtiment, de conception nouvelle et non encore normalisées, un Avis technique peut être délivré par les Groupes Spécialisés de la commission des Avis techniques :

-       le groupe spécialisé « GS 17 » examine les systèmes nouveaux de canalisations pour les réseaux d’assainissement ou de drainage,

-       le groupe spécialisé « GS 14 » examine les systèmes nouveaux de canalisations intérieures au bâtiment.

Les Avis techniques sont des documents d’information.

L’Avis technique fournit à l’ensemble de la profession du bâtiment une appréciation concernant les produits, procédés et équipements nouveaux :

-       sur leur satisfaction à la réglementation en vigueur

-       sur leur aptitude à la mise en œuvre

-       sur la durabilité en service

Depuis le 1er février 1986, l’Avis technique est assorti d’une appréciation globale qui peut être « favorable », « réservée » ou « défavorable ». Le terme « réservé » correspond à deux possibilités :

-       l’utilisation du produit demande dans beaucoup de cas, de nombreuses précautions,

-       l’expérience accumulée est encore insuffisante pour porter définitivement un avis « favorable ».

L’Avis technique est souvent pris pour référence par les maîtres d’ouvrage par rapport aux Compagnies d’assurances pour l’appréciation du risque et de leur responsabilité.

Pour toutes les canalisations, l'ATEC est obligatoirement associé à un suivi assuré par un organisme indépendant (CSTB). Ce suivi comporte la validation des moyens de productions, l'audit, le prélèvement en usine et le contrôle des performances concernées dans un laboratoire indépendant.

CERTIFICATION

Loi du 3 juin 1994 :

« Constitue une certification, de produit ou de service, soumise aux dispositions de la présente section l’activité par laquelle un organisme distinct du fabricant, de l’importateur, du vendeur ou du prestataire, atteste, à la demande de celui-ci, effectuée à des fins commerciales, qu’un produit ou un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel faisant l’objet de contrôles ».

Alors qu’ils devaient recevoir un agrément des pouvoirs publics dans le cadre de la loi du 18 janvier 1978, les organismes certificateurs sont aujourd’hui soumis à un régime de simple déclaration. De même, les référentiels ne sont plus soumis à approbation par les pouvoirs publics, mais leur élaboration doit être faite en associant l’ensemble des parties intéressées. Les référentiels font l’objet d’une publicité au Journal Officiel.

DOCUMENT TECHNIQUE UNIFIÉ (D.T.U.)

Ce sont des textes fondamentaux qui régissent les règles de l’Art de la mise en œuvre des matériaux du bâtiment, dits traditionnels (DTU 60-31, 32 et 33, DTU 60-11).

Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.) : qui remplacent l’appellation Cahier des Charges, indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans les travaux publics.

Règles de calcul : permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation.

Cahier des Clauses Spéciales (C.C.S.) : précisent la consistance des travaux du corps d’état considéré et ses obligations par rapport aux corps d’état voisins.

MARQUE NF                                       

Définie dans le Décret n°84.74 du 16/01/1984, la marque NF est la marque française, attestant la conformité aux normes de produits et services ainsi qu’à des spécifications complémentaires dans des conditions définies par l’AFNOR.

Les produits portant la marque NF font l’objet de vérifications régulières par des organismes (LNE, CSTB,…) compétents, indépendants et impartiaux.

Ces organismes s’assurent que les dispositions d’Assurance Qualité des entreprises sont conformes aux normes ISO 9000.

Pour l’acheteur, la marque NF, apposée sur ces produits, constitue un outil efficace pour un choix clair et objectif en facilitant l’adéquation des produits aux types des travaux à effectuer. Il n’existe pas aujourd’hui d’équivalence entre la marque NF et une autre marque de certification.

NORME

Une norme est un document de référence qui donne des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, qui se posent de façon répétée dans les relations entre les partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

Différence entre « norme NF » et « marque NF » :

- indiquer sur un produit ou une documentation commerciale « conforme à la norme… » est une simple autodéclaration du fabricant. Marquer ses produits du logo , c’est apporter la preuve à ses clients qu’un contrat a été signé entre le fabricant et l’AFNOR, pour leur fournir des produits contrôlés par un organisme compétent, indépendant et impartial.

REFERENTIEL

Loi du 3 juin 1994 :

« Le référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit ou un service et les modalités de contrôle de la conformité du produit ou du service à ces caractéristiques ». 

La certification en elle-même ne garantit pas le niveau de performance des produits, c’est surtout le référentiel sur lequel elle se fonde. Lors de l’élaboration d’un référentiel pour la marque NF, appelé Règlement d’application, l’ensemble des acteurs : pouvoirs publics, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises, clients, consommateurs,… examinent l’adéquation des normes à leurs besoins. S’il y a lieu, des spécifications complémentaires aux normes peuvent être ajoutées ou des classements créés, selon le niveau de performance contrôlé.